Statuts et réglementation
Statuts et réglementation
Responsable : Patrick LIENARD, DG 2010/2011Conseil de Législation de 2013 : voir
Nouvelle édition des documents statutaires du RI suite aux décisions du Conseil de législation 2010
Manuel de procédure Rotary International :
Version 2010 : pour la télécharger en PDF, cliquez ici.
Pour commander la version papier en ligne, cliquez ici.
Plan de leadership (gouvernance) de club :
téléchargeable sur le site du Rotary International
Statuts et règlement intérieur types de club (version 2010)
règlement intérieur type 2010 (doc)
Commentaires sur les principales modifications apportées en 2010 aux statuts types :
* Les articles 2 et 3 officialisent les cyber clubs, également appelés Rotary E-clubs.
* L'article 5 officialise le cinquième domaine d'action, celui des jeunes générations.
* L'article 6 prévoit désormais la notion de réunion pour cyber club, à savoir une « activité interactive sur le site internet du club » et l'article 9 précise la notion d'assiduité correspondante.
* L'article 7 précise qu'un membre ou ancien membre ne peut rejoindre un nouveau club s'il a des arriérés de paiement.
* L'article 9 précise trois points sur l'assiduité :
- la dispense d'assiduité décidée par le comité ne peut dépasser 12 mois ;
- la dispense d'assiduité pour « âge + ancienneté > 85 ans » nécessite d'avoir plus de 65 ans ;
- pour le calcul du pourcentage d'assiduité, les dispensés d'assiduité présents à une réunion sont désormais comptés parmi les présents (au numérateur) et parmi les membres du club (au dénominateur) alors que, précédemment, ils ne devaient jamais être pris en compte.
* L'article 10 prévoit désormais le président sortant parmi les membres obligatoires du comité du club.
* L'article 14 prévoit que « deux Rotariens habitant à la même adresse peuvent s’abonner conjointement à la revue officielle », disposition qui permet à un couple de faire l'économie d'un abonnement. Mais attention, seule est concernée la « revue officielle The Rotarian » et en aucun cas la « revue régionale francophone Le Rotarien »…
* L'article 19 impose que le gouverneur soit désormais averti de la demande d'un club de changer son nom et/ou sa localité.
* Les autres modifications sont de forme ou de compréhension.
Commentaires sur les principales modifications apportées au règlement intérieur en 2010 :
• Article 8 - Domaines d’action : l’action « Jeunes générations » est intégrée dans les domaines d'action, qui sont désormais au nombre de cinq.
• Article 9 - Commissions : la commission « Relations publiques » prend le nom d'« Image publique », ce qui met mieux en avant le but à atteindre.
• Article 11 - Congé : le congé accordé par le comité à un membre lui permettant de ne pas assister aux réunions du club est désormais limité à 12 mois.
Modifications de pure forme :
• Le terme « administrateur » est systématisé, alors que précédemment on trouvait également « membre » (du comité).
• De même, la « réunion annuelle » devient logiquement l'« assemblée générale du club ».
• Il y a d'autres modifications de forme, sans incidence sur le fond.
Dernière modification : 23/05/2011
